| Syndicat des médecins du permis de conduire |
La composition du bureau du syndicat des médecins du permis de conduire
Communiqués de presse Surveillance des conducteurs malades - lire le communiqué - 22 juillet 2007 Le syndicat des médecins du permis de conduire, une nouvelle verticalité confédérale déterminée à agir -lire la note de presse - 30 janvier 2009 Lettre d'information Dossiers prioritaires Construire une convention nationaleL’objectif du syndicat est surtout de représenter les médecins concernés auprès des tutelles et des pouvoirs publics, mais aussi de contractualiser en leur nom sous la forme d’une convention nationale collective qui reste à construire. Améliorer les conditions de travailLe syndicat des médecins du permis de conduire veut obtenir la mise à disposition de salles d'examen adaptées permettant l'examen des patients dans des conditions optimales de confidentialité. Actuellement, les salles mises à disposition par les préfectures, dans de nombreux départements, sont improvisées et les plus souvent inadaptées. Le syndicat des médecins du permis de conduire veut également obtenir une simplification des démarches administratives qu’ils doivent effectuer dans le cadre de leur mission. Actualiser la rémunérationActuellement la consultation est fixée à 24,40 euros. Ce tarif n'a pas été réactualisé depuis 10 ans et doit même être partagé entre les 2 médecins lorsqu’ils siègent à la commission d'aptitude et voient ensemble un même patient, afin de respecter le caractère contradictoire de l'examen. Le médecin qui examine les patients à son cabinet doit,pour sa part, fournir sur cette somme toute l’infrastructure et le matériel requis à l’examen et au secrétariat. L'objectif du syndicat est d'obtenir un tarif équivalent au C2 qui permettrait d'honorer correctement la fonction d'experts des médecins agréés. Obtenir la reconnaissance de l'expertiseLe plus souvent assimilé à des salariés par le fisc, au motif que le préfet est leur donneur d'ordre, le statut d'expertise du médecin agréé est loin d'être reconnu. Pourtant l'examen médical, d'une durée minimum de 20 minutes, constitue une véritable expertise pour laquelle le médecin a suivi une formation spécifique, et à ses frais. À l'issue de la consultation il formule un avis qu'il transmet au préfet, et joue ainsi un rôle de conseiller technique auprès du préfet, qui peut ainsi statuer de façon éclairée sur la suite à donner aux demandes des professionnels soumis à renouvellement tous les 5 ans de leur permis, mais également des personnes ayant subi une suspension après une infraction au code de la route. C'est cette mission d'expertise et de conseil technique qui doit être valorisée et reconnue à travers un statut et une rémunération correspondante |
